1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Anywhere +.
2. Contact et Identification
Entreprise Anywhere +, située au 107 chemin du moulin, 88380 Arches, SIRET _______, représentée par M. Samuel Braconier, gérant. Joignable par email via le formulaire de contact sur la page d'accueil du site.
3. Objet
Les CGV régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site https://www.anywhere-plus.fr. Elles sont opposables à l'Acheteur dès leur acceptation avant la commande.
4. Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
5. Acceptation des CGV
Le Client accepte les présentes CGV sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais d'expédition sont en supplément. Pour les produits expédiés hors UE, des droits de douane peuvent s'appliquer, à la charge de l'Acheteur.
7. Conclusion du Contrat
Pour commander, le Client doit suivre ces étapes :
- Sélection des produits.
- Indication des coordonnées.
- Acceptation des CGV.
- Vérification et confirmation de la commande.
- Paiement de la commande.
- Livraison de la commande.
8. Produits et Services
Les caractéristiques des produits et services sont disponibles sur le site. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix sont garantis au moment de la commande.
9. Conformité
Les produits respectent les normes de sécurité et de santé en vigueur. En cas de défaut, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux.
10. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Stripe. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
11. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet.
12. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client à la réception des produits.
13. Délai de Rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
14. Réclamations et Garanties
Le Vendeur assume les garanties de conformité et des vices cachés. Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou non conformes.
15. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
16. Nullité et Modification du Contrat
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres clauses. Toute modification du contrat doit être écrite et signée par les deux parties.
17. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits sur ses données personnelles. En acceptant les CGV, le Client consent à l'utilisation de ses données pour l'exécution du contrat.
18. Droit Applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Nos CGV ont été élaborées à partir d'un modèle gratuit disponible sur donneespersonnelles.fr.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire sur notre site.